Un nouveau décret concernant l’envoi de bijoux et de métaux précieux par voie postale (Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 – art. 3) a été promulgué en Mai 2013 spécifiant que, je cite :
« Article 1.L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution ».
Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
Publics concernés : les prestataires de services postaux et les utilisateurs de services postaux.
Objet : code des postes et des communications électroniques, actualisation de la partie réglementaire, décrets simples.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal dans la partie « Décrets simples » du code des postes et des communications électroniques pour tenir compte des modifications de la partie « Décrets en Conseil d’Etat », qui ont suivi l’adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Outre ce travail d’actualisation, le décret introduit de nouvelles dispositions concernant les objets interdits dans tous les envois postaux (article 3) afin de prendre en compte les exigences du code de la sécurité intérieure, en particulier son article L. 611-1. Il s’agit également de préciser (article 4) les conditions d’admission des bijoux tels que définis à l’article 1er du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
Les conséquences de ce décret
Cette interdiction concerne donc tous les vendeurs d’or ou d’argent sur internet comme ceux qui vendent aux enchères sur eBay ou dans des annonces spécialisées, les numismates et autres vendeurs par correspondance.
>>> Ils ne sont donc plus autorisés à vous envoyer par la Poste les pièces d’or ou d’argent de même que les bijoux commandés par correspondance.
Mais vous non plus en tant que particulier, vous ne pouvez pas non plus expédier par la Poste vos biens en or ou en argent qu’un vendeur sur internet vous aura préalablement demandé de lui envoyer pour expertise ou la vente.
Très concrètement, cet article interdit l’échange de métaux précieux ou de bijoux par le biais de la Poste sur le territoire français. Afin de continuer leur négoce, les professionnels devront utiliser des sociétés privées de transport de fonds pour l’expédition de leurs objets précieux et bien entendu, cette solution aura un coût sur les frais de gestion de tous les échanges.
La solution la plus avantageuse pour vendre vos bijoux et pour éviter cette interdiction est le déplacement vers un bureau d’achat d’or et d’argent où vous serez accueilli par un professionnel.
Vous êtes assurés que vos biens seront entre de bonnes mains, sans intermédiaire, que toutes les manipulations du commerçant se réaliseront en votre présence et vous repartirez immédiatement avec la somme correspondant à la valeur estimée et validée de votre bijou.
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