Fiscalité de l'Or

Une méconnaissance de l' Achat d'Or qui peut coûter beaucoup l’argent.

Les finesses de la fiscalité et des contrats d'achat d'OR

Par JP de Boutselis

Les modifications et l’alignement des règles fiscales des ventes de métaux précieux sur celles des actions a permis le retour des investissements sur ces placements en OR.

Les investisseurs en or qui ont été freinés depuis 1977 par l’application lors de la vente d’une taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 7,5% plus 0,5% de CRDS soit 8 % au total, retrouvent actuellement avec ce régime dit de droit commun, un régime équivalent à celui de la taxation des plus-values de la vente de titres.

Malgré cette ressemblance, ce régime est particulier au marché de l’OR avec des règles et des précautions à prendre lors de l’acquisition. L’acheteur doit lors de la vente apporter la preuve qu’il s’agit bien des produits qu’il a achetés et cela sans aucun doute possible. Une facture d’achat pour des pièces ou des lingots ou lingotins ne suffit pas.

Rien ne ressemble plus à des pièces d’or que des pièces d’or de même catégorie, l’Administration Fiscale étant en doit de dire qu’il ne s’agit pas du même produit. Pour éviter cela, en ce qui concerne les lingots, ce n’est pas très difficile, les numéros du lingot et ses spécificités doivent être reprises sur la facture, mais en ce qui concerne les pièces, c’est plus difficile, elles doivent être dans un sachet scellé portant un numéro et leur nombre, ces indications doivent être reprises sur la facture d’achat, mais lors de la vente il ne s’agit pas de présenter une facture émise au nom d’un tiers, celle-ci doit impérativement avoir été établie au nom et prénom du vendeur.

Dans ces conditions, une exonération totale de la plus-value est effective après douze ans de possession, dans le cas d’une vente plus rapide, chaque année après la deuxième le vendeur peut bénéficier d’un abattement de 10% sur la plus-value.

Une autre possibilité s’offre aux investisseurs d’OR : l’achat auprès d’une banque ou d’une société financière qui conservera le métal dans un compte de dépôt, ce qui établit sans conteste la nature et la date d’achat. Mais ATTENTION, votre intérêt est de bien lire votre contrat et de vous assurer que cet organisme ne peut utiliser votre or à sa guise ! En terme financier nous appelons cette technique les « Gold swap », sans entrer dans les détails, les Gold swap sont des contrats selon lesquels votre établissement financier vend de l’or qui lui appartient ou ne lui appartient pas, contre des liquidités avec la garantie de pouvoir le racheter à une date ultérieure (c’est comme si vous alliez au Mont de Piété pour engager vos bijoux contre de l’argent). Si vous avez confié à votre organisme financier un dépôt d’or dit « non alloué », votre dépôt d’or est alors ajouté aux réserves d’or de cet organisme qui peut en disposer à sa convenance. Dans ces conditions, les banques peuvent mettre en gage des biens qui ne leur appartiennent pas ! Une telle situation comporte un risque évident, vous devenez simple créditeur de votre banque, risquant de perdre votre avoir en cas de faillite de cet organisme.

Si votre contrat stipule des frais réduits de stockage et d’assurance, vous êtes vraisemblablement dans le cas d’un contrat d’or non alloué, ce qui est la contrepartie des frais réduits ; vous pensez avoir acheté et déposé de l’or à votre banque, alors qu’en fait vous l’avez prêté. N’achetez jamais de l’or que vous confiez à votre organisme financier sans vous assurer qu’il n’est pas sur un COMPTE NON ALLOUE ou si vous le faite, c’est en pleine connaissance.

La fiscalité lors de l’achat d’Or:

La France est concernée par la réglementation européenne qui est transposée dans le Code Général des Impôts.

A l’Achat, l’Or d’investissement est totalement exonéré d’impôt, de taxe ou de droits de douane (Code Général des Impôts Article 298 sexdecies A - Créé par Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999).

Sont considérés comme or d’investissement, les lingots, les lingotins ou les plaquettes d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes d’or, les pièces d’or frappées à partir du XIX siècle ayant ou ayant eu un cours légal en France ou dans leur pays d’origine et d’une pureté d’au moins 900 millièmes. Chaque année cette liste est publiée par l’Union Européenne.

En ce qui concerne les métaux précieux l’argent, le platine le palladium ainsi que les métaux précieux rares, ils sont considérés comme des marchandises ordinaires et sont soumis lors de chaque transaction au régime de la TVA, soit 19,6% en France.