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Fiscalite de l'Or

Toutes les subtilités de la fiscalité applicable aux transactions physiques de métaux précieux.                                            Par Yannick Colleu
 
                            Des subtilités qui peuvent coûter cher
 
La fiscalité applicable à la vente de métaux précieux physiques est en général assez bien connue des investisseurs. Néanmoins, celle-ci est pavée de subtilités qui peuvent coûter cher au moment de s'acquitter de l'impôt.
L'alignement, sous certaines conditions, de la fiscalité des plus-values de ventes de métaux précieux sur celle des actions a sans doute permis de faire revenir quelques investisseurs vers les placements en métaux précieux.
Ceux-ci, refroidis par le régime de taxation forfaitaire à 8% du prix de vente mis en place en 1977, retrouvent avec le régime dit de droit commun une approche proche de celle existant pour la taxation des plus-values des ventes de titres.
Exonération totale d'impôt sur la plus-value au bout de 12 ans
Si cela y ressemble, les conditions permettant à un investisseur d'opter pour ce régime sont spécifiques au marché des métaux précieux. En effet, l'option de droit commun ne peut être retenue que si l'investisseur peut apporter la preuve d'achat du produit qu'il a vendu mais en retour, chaque année au-delà de la deuxième année suivant l'achat, il bénéficie d'un abattement de 10% sur sa plus-value, l'exonérant ainsi totalement d'impôt au bout de 12 ans.
Le choix entre ces deux régimes dépend de plusieurs paramètres.
Si l'investissement est conservé plus de 12 ans, le choix du régime de droit commun s'impose naturellement
A condition que la preuve d'achat qui sera présentée à l'administration fiscale se rapporte sans ambiguïté aux plaquettes ou aux pièces vendues.
Pour un lingot ou une plaquette portant un numéro cette preuve est facile à apporter, mais pour des pièces c'est plus difficile, sauf à recourir à la mise sous scellé du lot de pièces et que le scellé lui-même puisse être numéroté.
 
Avec l'apparition de cette option de droit commun, les banques proposent désormais aux investisseurs d'acheter de l'or par leur intermédiaire et de l'inscrire dans un compte de dépôt au crédit de ceux-ci. Ce service permet d'obtenir une preuve d'achat reconnue par l'administration fiscale mais ne permet pas à l'investisseur d'être certain de détenir de l'or physique.
Il détient une créance correspondant à une contre-valeur d'une quantité d'or, mais en aucun cas de l'or physique. Par les temps qui courent, une dose raisonnable de paranoïa est sans aucun doute un bon gage de préservation de son capital.
En deçà des 12 années de détention, à vos calculettes !
Dans ce cas, l'investisseur a tout intérêt à comparer les montants selon les deux régimes fiscaux. En effet selon le taux de croissance des prix de l'or et la durée de détention de l'investissement, l'un ou l'autre des deux régimes sera le plus avantageux.
A titre d'exemple, un investisseur qui aurait acheté un lingot en 2005 au prix de 10 000 euros et le revendrait en 2010 à 20 000 euros, ce qui représente sur ces cinq ans un taux de croissance annuel moyen de 15%, préfèrera, opter pour le régime forfaitaire.
 
Quelle fiscalité à l'achat ?
 
Avant de se préoccuper de la fiscalité applicable à ses futures plus-values, un investisseur doit logiquement se pencher sur la fiscalité applicable à l'achat. Celle-ci peut avoir une incidence significative sur le prix de revient et donc sur les futures et hypothétiques plus-values.
La fiscalité française pour l'achat de métaux précieux est directement dérivée de la règlementation européenne transposée dans le Code général des impôts.
 
TVA pour les "marchandises ordinaires" L'argent, le platine ou le palladium, sous forme de pièce ou de lingot, sont considérés comme des marchandises ordinaires et les achats chez des professionnels sont donc soumis à la perception d'une TVA (19,6% en France, 6% en Belgique pour les pièces à caractère numismatique).
"L'or d'investissement" est totalement exonéré
En revanche, l'or bénéficie d'un statut particulier hérité de la directive européenne 1998/80/CE du 12 octobre 1998.
À ce titre, les lingots ou les plaquettes d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté d'au moins 995 millièmes, et les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d'une pureté d'au moins 900 millièmes et dont la prime est inférieure à 80%, sont considérés comme "or d'investissement".
Chaque année, la liste des pièces réputées répondre à ces critères est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Pour 2009, cette liste a été publiée au JO du 29 novembre 2009 sous la référence 2008/C 306/04. Néanmoins, une pièce ne figurant pas dans cette liste mais répondant aux critères de la directive sera de fait considérée comme or d'investissement.
Sous ce statut, les achats d'or physique sont totalement exonérés de taxes, TVA ou droit de douane (CGI Article 298 sexdecies A